Conditions Générales de Vente & d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site de La Crêperie Française, ainsi que les ventes de produits réalisées par la société.

Toute commande ou utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

2. Mentions légales

Éditeur : LA CRÊPERIE FRANÇAISE, SAS (société par actions simplifiée), dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris.

SIREN : 942 912 148 — SIRET du siège : 942 912 148 00015 — N° TVA intracommunautaire : FR49 942 912 148. Code APE : 56.10C (restauration de type rapide). Société immatriculée le 10/04/2025.

Directeur de la publication : Vladimir, Claude, Dusan Jovanovic-Maubras, en qualité de représentant légal. Hébergeur du site : Valentin Alakiletoa-Pinault, 90 rue de la Glacière, 75013 Paris.

3. Produits et prix

Les produits proposés (crêpes, galettes, boissons et autres articles) sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La Crêperie Française se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits, valide sa commande et procède au paiement selon les modalités proposées. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes conditions.

La Crêperie Française se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige, de défaut de paiement ou d'indisponibilité des produits.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par les moyens indiqués lors de la commande. Les transactions sont sécurisées ; aucune donnée bancaire n'est conservée par La Crêperie Française.

6. Retrait et livraison

Les commandes sont à retirer dans l'une de nos adresses parisiennes, ou livrées selon les modalités précisées lors de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables ni aux produits confectionnés à la demande.

8. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès restent à la charge de l'utilisateur.

La Crêperie Française s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne peut être tenue responsable en cas d'interruption, notamment pour maintenance ou cause indépendante de sa volonté.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, photographies, logo, charte graphique) est la propriété exclusive de La Crêperie Française. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Formulaire de contact et de collaboration

Le site met à disposition des formulaires permettant aux visiteurs de nous contacter ou de proposer une collaboration. Ces formulaires collectent des données personnelles (nom, e-mail, téléphone, société, message) uniquement dans le but de traiter la demande.

Les modalités de traitement de ces données sont détaillées dans notre Politique de confidentialité. Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales sans votre consentement.

11. Responsabilité

La Crêperie Française ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du site ou des produits. Les clients sont invités à signaler toute allergie ou intolérance avant commande.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à La Crêperie Française.

Pour toute demande de médiation ou réclamation préalable, contactez-nous à l'adresse : lacreperiefrancaise@gmail.com.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question, contactez-nous à l'adresse : lacreperiefrancaise@gmail.com.